Conseil Municipal du 28 mai 2020




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20-05-28-1Modalités de réunion à distance du Conseil Municipal dans le cadre de l'Etat d'Urgence Sanitaire. - Délibération - (sans annexe)05/06/2020
20-05-28-2Rapport d'information de Monsieur le Maire sur les mesures prises dans le cadre de l'épidémie de covid 19. - Délibération - Annexe05/06/2020
20-05-28-3Compte de gestion 2019. - Délibération - Annexe05/06/2020
20-05-28-4Compte administratif 2019. - Délibération - Annexe - Annexe
20-05-28-5Affectation du résultat de l'exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes. - Délibération - (sans annexe)05/06/2020
20-05-28-6Régime indemnitaire des agents municipaux : prime exceptionnelle pendant l'Etat d'Urgence Sanitaire. - Délibération - (sans annexe)05/06/2020
20-05-28-7Délégations accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l'Etat d'Urgence Sanitaire et poursuite du mandat. - Délibération - (sans annexe)05/06/2020
20-05-28-8Communication des décisions. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/06/2020