Conseil Municipal du 02 avril 2026

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
26-04-02-1Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal. - Délibération - Annexe07/04/202608/04/2026
26-04-02-2Montant des indemnités de fonction des Élus Municipaux. - Délibération - Annexe07/04/202608/04/2026
26-04-02-3Majorations des indemnités de fonction des Élus Municipaux. - Délibération - Annexe07/04/202608/04/2026
26-04-02-4Frais de fonctionnement des groupes d'élus. - Délibération - (sans annexe)07/04/202608/04/2026
26-04-02-5Formation des élus : modalités de répartition des crédits. - Délibération - (sans annexe)07/04/202608/04/2026
26-04-02-6Commission de Délégation de Service Public et Concessions - Conditions de dépôts de liste. - Délibération - Annexe07/04/202608/04/2026
26-04-02-7Commission de Délégation de Service Public et Concessions - Election des membres. - Délibération - (sans annexe)07/04/202608/04/2026
26-04-02-8Commission d'Appel d'Offres - Conditions de dépôt des listes. - Délibération - (sans annexe)07/04/202608/04/2026
26-04-02-9Commission d'Appel d'Offres - Élection des membres. - Délibération - (sans annexe)07/04/202608/04/2026
26-04-02-10Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Election des représentants du Conseil Municipal de la Ville de Metz au sein du Conseil d'Administration. - Délibération - (sans annexe)07/04/202608/04/2026
26-04-02-11Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs. - Délibération - (sans annexe)07/04/202608/04/2026
26-04-02-12Désignation des membres des commissions municipales permanentes. - Délibération - (sans annexe)07/04/202608/04/2026
26-04-02-13Désignations de représentants de la Ville de Metz dans des organismes extérieurs (SAEML, SPL). - Délibération - Annexe07/04/202608/04/2026
26-04-02-14Désignations de Représentants de la Ville de Metz dans divers organismes et instances. - Délibération - Annexe07/04/202608/04/2026
26-04-02-15Communication des décisions. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/04/202608/04/2026